Arrêté du 19 novembre 2002 fixant le nombre de croix du contingent du Mérite maritime pour l'année 2003

JurisdictionFrance
Date de publication29 novembre 2002
Enactment Date19 novembre 2002
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/19/EQUM0200141A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°278 du 29 novembre 2002
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000598073


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :


Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2003 est fixé ainsi qu'il suit :



Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République...

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