Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0272 du 24 novembre 2010
Enactment Date19 novembre 2010
Date de publication24 novembre 2010
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000023124154



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 novembre 2010, sont nommés représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Office national des forêts :


En tant que membre titulaire


M. Denis...

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