November 24, 2010
Toutes
- Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique
- Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Décision n° 2010/66 du 3 novembre 2010 relative au projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Charleville-Mézières et Reims
- Décret n° 2010-1439 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »
- Décret n° 2010-1437 du 22 novembre 2010 portant création du corps des secrétaires administratifs des juridictions financières
- Décret n° 2010-1438 du 22 novembre 2010 modifiant les chapitres IV et V du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
- Arrêté du 17 novembre 2010 portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
- Arrêté du 19 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet)