Arrêté du 19 novembre 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Enactment Date19 novembre 2015
Date de publication28 novembre 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/19/INTD1512821A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0276 du 28 novembre 2015
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000031536171


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 novembre 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Orphelinat de l'enseignement public du second degré et du supérieur », dont le siège est à Paris, qui...

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