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Arrêté du 19 mai 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000047580984
Date de publication24 mai 2023
Enactment Date19 mai 2023
Publication au Gazette officielJORF n°0119 du 24 mai 2023
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/19/IOMC2312509A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :


Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 7) Direction centrale de la sécurité publique », la ligne :
«


Directeur zonal de la sécurité publique Sud-Ouest à Bordeaux (33)


»
est remplacée par la ligne :
«


Directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central de Marseille (13)


».


Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 7) Direction centrale de la sécurité publique », la ligne :
«


Directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central de
...

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