Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°126 du 1 juin 2005
Record NumberJORFTEXT000000258985
Enactment Date19 mai 2005
CourtMINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Date de publication01 juin 2005


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Est nommé, à compter du 19 mai 2005, au cabinet du ministre :


Conseiller auprès du ministre, chargé du pôle hospitalisation


M...

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