Arrêté du 19 juin 1972 GROUPE INTERMINISTERIEL D'EVALUATION ET DE L'ENVIRONNEMENT

JurisdictionFrance
Date de publication02 juillet 1972
Record NumberJORFTEXT000000452193
Publication au Gazette officielJORF du 2 juillet 1972
Enactment Date19 juin 1972
M. CLAUDE GRUSON EST NOMME PRESIDENT DU GROUPE.

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