Arrêté du 19 juin 1989 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION,L'ETOURDISSEMENT ET LA MISE A MORT DES ANIMAUX DE BOUCHERIE,DE CHARCUTERIE,DE BASSE-COUR ET DES GIBIERS D'ELEVAGE DESTINES A L'ABATTAGE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000479728
Enactment Date19 juin 1989
Publication au Gazette officielJORF du 29 juin 1989
Date de publication29 juin 1989
TEXTE TOTALEMENT ABROGEAPPLICATION DU DECRET 80791 DU 01-10-1980.

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