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Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000420696
Date de publication06 septembre 2005
Enactment Date19 juillet 2005
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 6 septembre 2005
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/EQUT0501190A/jo/texte


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CE) n° 417/2002, tel qu'amendé par les règlements (CE) n° 1726/2003 et (CE) n° 2172/2004 ;
Vu la loi n° 2005-109 du 11 février 2005 autorisant l'adhésion au Protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 782e session en date du 6 juillet 2005,
Arrête :


Au chapitre 213-1 de la division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'article 213-1.01 est modifié ainsi qu'il suit :


« Chapitre 213-1


Article 213-1.01


1. Les dispositions applicables à la construction, à l'équipement et aux procédures d'exploitation des navires pour...

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