Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000024386090 |
| Enactment Date | 19 juillet 2011 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/19/ETSS1117597A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0168 du 22 juillet 2011 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
| Date de publication | 22 juillet 2011 |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(32 inscriptions)
I. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
|
34009 415 538 9 9 |
LETROZOLE SANDOZ 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ) |
II. ― Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
Traitement des symptômes fonctionnels de l'hypertrophie bénigne de la prostate.
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
|
34009 386 319 6 8 |
ALFUZOSINE EVOLUGEN LP 10 mg comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM) |
III. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
|
34009 493 027 9 6 |
BISOPROLOL ACTAVIS FRANCE 10 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ACTAVIS FRANCE) |
|
34009 493 |
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