Arrêté du 19 janvier 1995 portant admission à la retraite (administration générale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°34 du 9 février 1995
Date de publication09 février 1995
Enactment Date19 janvier 1995
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
Record NumberJORFTEXT000000351522
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 19 janvier 1995, M. Rousseau (Michel, Abel, Ernest), documentaliste de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de...

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