Arrêté du 19 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°34 du 9 février 1995
Enactment Date19 janvier 1995
Date de publication09 février 1995
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000715083
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 19 janvier 1995, M. Belhomme (Michel), secrétaire administratif en chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes de l'établissement des constructions navales de Cherbourg, en remplacement de Mme Monsaint, appelée à d'autres fonctions.
M. Belhomme (Michel) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le...

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