Arrêté du 19 janvier 2015 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0024 du 29 janvier 2015
Enactment Date19 janvier 2015
Record NumberJORFTEXT000030158506
CourtCOUR DES COMPTES
Date de publication29 janvier 2015


Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1 et R. 732-1 et suivants,
Arrête :


M. Robert Korb, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du...

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