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Arrêté du 19 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°301 du 29 décembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000207648
Enactment Date19 décembre 2000
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication29 décembre 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment les articles 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière, modifié par les arrêtés du 24 novembre 1989, du 15 mars 1990, du 10 août 1990, du 20 février 1995 et du 12 février 1996,

Arrêtent :

Application des articles 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), 1 et 2 du décret n° 76-832 du 24 août 1976 Modification du titre IV de l'article 1 de l'arrêté précité

Art. 1er. - Le titre IV de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif aux lycées, écoles et bureaux d'action linguistique est complété comme suit :

« République tchèque :

- lycée français de Prague. »

Art. 2. - Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de...

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