Arrêté du 19 avril 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°103 du 4 mai 1999
Date de publication04 mai 1999
Enactment Date19 avril 1999
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000210887

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 avril 1999, M. Caseau (Paul), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la...

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