Arrêté du 19 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement social

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°103 du 4 mai 1999
Record NumberJORFTEXT000000577045
Date de publication04 mai 1999
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date19 avril 1999
M. MARTY JEAN-LOUIS,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT SOCIAL,EN REMPLACEMENT DE M. MERCADAL,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 avril 1999, M. Marty (Paul-Louis), délégué général de l'Union...

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