Arrêté du 19 avril 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0102 du 2 mai 2019
Enactment Date19 avril 2019
Record NumberJORFTEXT000038431815
CourtMinistère de la justice
Date de publication02 mai 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2019, il est mis fin aux fonctions de M. CHOCHOY (Morgan, Louis, Jacques), en qualité d'huissier de justice salarié au sein de la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE et Heddi ABBAD, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord).
La démission de Mme ANTUNES MADURO (Isabel), huissière de justice à la résidence de Carnières (Nord), est acceptée.
La société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE et Heddi ABBAD, Huissiers de Justice associés » est nommée huissière de justice à la résidence de Carnières (Nord), en remplacement de Mme ANTUNES MADURO...

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