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Arrêté du 19 août 2005 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000263285
Date de publication31 août 2005
Enactment Date19 août 2005
Publication au Gazette officielJORF n°202 du 31 août 2005
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/MENS0501808A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 642-9 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 24 février 1999 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 5 juillet 2005,
Arrête :


La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la deuxième session de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, ouverte au titre de l'année 2006.


L'arrêté du 24 février 1999 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au...

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