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Arrêté du 18 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date18 septembre 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/18/ECEI0822108A/jo/texte
Date de publication05 octobre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0233 du 5 octobre 2008
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Record NumberJORFTEXT000019567115


Le directeur général des entreprises,
Vu le décret n° 2005-52 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu le décret du 11 février 2005 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 érigeant en service à compétence nationale le service des études et des statistiques industrielles ;
Vu les arrêtés des 28 septembre 2006 et 30 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises et l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises,
Vu l'arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 relatif à l'organisation du service des études et des statistiques industrielles ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2008...

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