Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°264 du 13 novembre 2002
Date de publication13 novembre 2002
Enactment Date18 octobre 2002
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Record NumberJORFTEXT000000228300


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 octobre 2002, Mme Odile Dupuis est nommée membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de...

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