Arrêté du 18 octobre 1990 portant nomination au cabinet du Premier ministre

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000717290
Date de publication19 octobre 1990
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 19 octobre 1990
Enactment Date18 octobre 1990
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre,

M. JACQUIN DE MARGERIE GILLES EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
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