Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 9 décembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046712016
Date de publication09 décembre 2022
CourtMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Enactment Date18 novembre 2022


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 18 novembre 2022, l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie » est modifié comme suit :
Au paragraphe « 4°-b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse :


- les mots : « Mme Claudine CHAUVET (titulaire) » sont remplacés par les mots : « M. Arnaud LACOURT (titulaire) » ;
- les mots : « M. Arnaud LACOURT (suppléant) » sont remplacés par les mots : « Mme Claudine CHAUVET...

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