Arrêté du 18 novembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000296668
Date de publication20 novembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 20 novembre 1985
Enactment Date18 novembre 1985
NOMINATION DE MEMBRES SUR PROPOSITION DE CHAQUE ORGANISATION.
DUREE DU MANDAT: 3 ANS.

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