Arrêté du 18 novembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0273 du 25 novembre 2009
Enactment Date18 novembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021328947
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Date de publication25 novembre 2009



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 18 novembre 2009, M. Bernard Moret, attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics...

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