November 25, 2009
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- Avis de vacance d'emploi de chef de service
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi pénitentiaire
- Arrêté du 18 novembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Résultats du tirage du Loto du samedi 21 novembre 2009
- Arrêté du 16 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
- Décret du 24 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques » (CSFRS) - M. BAUER (Alain)
- Décision du 20 novembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
- Arrêté du 2 novembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public