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Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°118 du 21 mai 2000
Record NumberJORFTEXT000000216950
Date de publication21 mai 2000
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date18 mai 2000

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 32 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Saint-Etienne ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 avril 2000,

Arrête :

Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Saint-Etienne », supprimer la mention suivante : « Droit, économie, gestion », ajouter la mention suivante : « Droit ».

Art. 2. - Le...

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