Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°152 du 2 juillet 2002
Record NumberJORFTEXT000000774357
Enactment Date18 juin 2002
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication02 juillet 2002


Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Jean-Paul Le Divenah est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat.


Le présent arrêté sera...

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