Arrêté du 18 juin 1999 modifiant l'arrêté du 4 août 1989 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Bioservices
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°146 du 26 juin 1999 |
| Record Number | JORFTEXT000000760825 |
| Enactment Date | 18 juin 1999 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE |
| Date de publication | 26 juin 1999 |
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1989 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Bioservices ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur sanitaire et social en date du 13 mai 1998,
Arrête :
REMPLACEMENT DES ART. 5 ET 19 DE L'ANNEXE II PAR LES ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE.ABROGATION DES ART. 8 ET 9 DE L'ARRETE DU 04-08-1989 PRECITEArt. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989 modifié susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Le brevet d'études professionnelles Bioservices est obtenu au vu des résultats obtenus soit par combinaison d'épreuves se déroulant sous forme d'un contrôle en cours de formation et d'épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales. »
Art. 2. - Les articles 8 et 9 de l'arrêté du 4 août 1989 modifié susvisé sont abrogés.
Art. 3. - Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle Agent technique d'alimentation figurant dans l'annexe I à l'arrêté du 4 août 1989 modifié susvisé sont abrogées.
Art. 4. - L'annexe II de l'arrêté du 4 août 1989 modifié susvisé est abrogée et remplacée par les annexes I et II au présent arrêté.
Art. 5. - Les correspondances entre domaines et épreuves de l'examen prévu par l'arrêté du 4 août 1989 modifié susvisé et les domaines et épreuves de l'examen prévu par le présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
Art. 6. - L'article 10 de l'arrêté du 4 août 1989 modifié susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans le...
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