Arrêté du 18 juillet 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Date de publication26 juillet 1994
Record NumberJORFTEXT000000365212
Publication au Gazette officielJORF n°171 du 26 juillet 1994
Enactment Date18 juillet 1994
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 1994, M. Depecker (Jean-Paul), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est, à compter du 1er septembre 1994...

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