Arrêté du 18 juillet 1996 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Date de publication27 juillet 1996
Enactment Date18 juillet 1996
Publication au Gazette officielJORF n°174 du 27 juillet 1996
Record NumberJORFTEXT000000367823
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juillet 1996, M. Chavanat (Bruno), administrateur civil hors classe rattaché aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment détaché en qualité de sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction...

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