Arrêté du 18 janvier 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités ouverts au recrutement au titre de l'article 46 (3o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000186153 |
| Date de publication | 02 février 1995 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°28 du 2 février 1995 |
| Enactment Date | 18 janvier 1995 |
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Arrête:
Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté sont ouverts au recrutement au titre de l'article 46 (3o) du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Art. 2. - Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences ayant accompli au 1er janvier 1995 dix années de services dans l'enseignement supérieur.
Les candidats doivent, en outre, être titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensés par les commissions de spécialistes siégeant en application de l'article 49 ou 49 (1o) du décret du 6 juin 1984 susvisé de la possession des diplômes ci-dessus.
Art. 3. - Les candidats ne possédant pas la nationalité française, qui remplissent les conditions énumérées à l'article 2 du présent arrêté, peuvent présenter leur candidature.
Art. 4. - Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés, l'un au recteur chancelier de l'académie dont relève l'établissement affectataire de l'emploi postulé, l'autre au chef de cet établissement.
Art. 5. - Le dossier destiné au recteur chancelier comportera:
1. Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe C;
2. Une notice individuelle, curriculum vitae, établie sur le modèle de l'annexe B;
3. Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité;
4. Deux enveloppes timbrées autocollantes à l'adresse du candidat;
5. Tout document administratif permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués dans l'enseignement supérieur;
6. Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés aux alinéas 2 et 3 de l'article 2 ci-dessus.
Toute pièce en langue étrangère doit être traduite en français.
Art. 6. - Le dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé comportera:
1. Une déclaration de candidature (annexe C);
2. Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe B), dûment complétée;
3. Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat;
4...
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Arrête:
Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A du présent arrêté sont ouverts au recrutement au titre de l'article 46 (3o) du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Art. 2. - Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences ayant accompli au 1er janvier 1995 dix années de services dans l'enseignement supérieur.
Les candidats doivent, en outre, être titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensés par les commissions de spécialistes siégeant en application de l'article 49 ou 49 (1o) du décret du 6 juin 1984 susvisé de la possession des diplômes ci-dessus.
Art. 3. - Les candidats ne possédant pas la nationalité française, qui remplissent les conditions énumérées à l'article 2 du présent arrêté, peuvent présenter leur candidature.
Art. 4. - Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés, l'un au recteur chancelier de l'académie dont relève l'établissement affectataire de l'emploi postulé, l'autre au chef de cet établissement.
Art. 5. - Le dossier destiné au recteur chancelier comportera:
1. Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe C;
2. Une notice individuelle, curriculum vitae, établie sur le modèle de l'annexe B;
3. Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité;
4. Deux enveloppes timbrées autocollantes à l'adresse du candidat;
5. Tout document administratif permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués dans l'enseignement supérieur;
6. Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés aux alinéas 2 et 3 de l'article 2 ci-dessus.
Toute pièce en langue étrangère doit être traduite en français.
Art. 6. - Le dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé comportera:
1. Une déclaration de candidature (annexe C);
2. Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe B), dûment complétée;
3. Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat;
4...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI