Arrêté du 18 décembre 1963 COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES PROBLEMES DE READAPTATION MEDICALE

JurisdictionFrance
Enactment Date18 décembre 1963
Date de publication29 décembre 1963
Publication au Gazette officielJORF du 29 décembre 1963
Record NumberJORFTEXT000000660192
RENOUVELLEMENT POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS ANS DES FONCTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION.

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