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Arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la commission consultative créée par le décret no 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°303 du 30 décembre 1992
Date de publication30 décembre 1992
Enactment Date18 décembre 1992
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Record NumberJORFTEXT000000543973
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 18 décembre 1992, sont nommés membres de la commission consultative constituée selon le décret no 92-1011 du 17 septembre 1992, en qualité de représentants des ministères:
M. Sallé (Joël), attaché principal d'administration centrale, direction des affaires générales, internationales et de la coopération, ministère de l'éducation nationale et de la culture;
M. Ponsot (Dominique), magistrat, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice;
Mlle Anguil (Denise), chef du bureau des groupements et associations,
ministère de l'intérieur et de la sécurité publique;
M. Brouder (Pierre), administrateur civil, direction de la comptabilité publique, ministère du budget;
M. Thierry (Michel), directeur de l'action sociale, ministère des affaires sociales et de l'intégration;
Mme Mariani-Ducray (Francine), sous-directeur des affaires financières et générales, ministère de l'éducation nationale et de la culture;
Mme Bruneau (Chantal), adjointe au chef de département, direction de la jeunesse et de la vie associative, ministère de la jeunesse...

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