Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°301 du 29 décembre 2000 |
| Date de publication | 29 décembre 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000401945 |
| Court | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT |
| Enactment Date | 18 décembre 2000 |
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 31 décembre 1999), notamment son article 58 ;
Vu le décret no 2000-953 du 22 septembre 2000 relatif au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, notamment son article 1er ;
Vu la désignation effectuée par les organismes habilités à cet effet,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter :
Les comités de bassin situés en France métropolitaine :
Adour-Garonne
Titulaires : M. Cazeau (Bernard), M. Menier (Marcel).
Suppléants : M. Massat (René), M. Bex (Jacques).
Artois-Picardie
Titulaires : M. Girard (Pierre), M. Caron (Jean-François).
Suppléants : M. Lemay (Patrick), M. Halloo (Daniel).
Loire-Bretagne
Titulaires : M. Surjous (Robert), M. Detanger (Bruno).
Suppléants : M. Regnault (René), M. Lirochon (Philippe).
Rhin-Meuse
Titulaires : M. de Lesseux (Arnould), M. Ducastelle (Alain).
Suppléants : M. Egler (Pierre), M. Carolus (Jean-Pierre).
Rhône-Méditerranée-Corse
Titulaires : M. Torre (Henri), M. Daumas (Jean-Claude).
Suppléants : M. Moine (Henri), M. Fluchere (Jean).
Seine-Normandie
Titulaires : M. Pigeaud (Jean-Marie), M. Larmanou (Marcel).
Suppléant : ...
Le directeur de l'eau.
Un représentant du ministre chargé de l'intérieur :
Titulaire : le chef du bureau des services publics industriels et commerciaux.
Suppléant : le chef du bureau de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat.
Un représentant du ministre chargé du budget :
Titulaire : le chef du bureau 7A.
Suppléant : l'adjoint au chef du bureau 7A.
Un représentant du ministre chargé de l'agriculture :
Titulaire : le directeur de l'espace rural et de la forêt.
Suppléant : le sous-directeur de l'aménagement de la gestion et de l'espace rural.
Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer :
Titulaire : le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles.
Suppléant : le chargé de mission environnement.
Un représentant du ministre chargé du logement :
Titulaire : le sous-directeur des interventions urbaines et de l'habitat à la DGUHC.
Suppléant : le chargé d'étude au bureau des politiques sociales à la DGUHC.
Un représentant du ministre chargé de la consommation :
Titulaire : le chef du bureau chargé des réseaux locaux.
Suppléant : le chef de secteur chargé des services publics locaux eau et assainissement du bureau des réseaux locaux.
Un...
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