Arrêté du 18 avril 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°99 du 26 avril 1996
Date de publication26 avril 1996
Record NumberJORFTEXT000000375292
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Enactment Date18 avril 1996
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie et des finances en date du 18 avril 1996, Mme Granet (Françoise), administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des finances, est mise à...

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