April 26, 1996
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- Arrêté du 18 avril 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Règlement du jeu instantané dénommé >
- Arrêté du 18 avril 1996 relatif à la commission jugeant des équivalences de titres, diplômes ou qualifications français ou étrangers exigés des enseignants et formateurs assurant l'enseignement dans les formations sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés
- Arrêté du 15 avril 1996 relatif au budget des services administratifs de la Caisse nationale des allocations familiales pour 1996
- Arrêté du 21 mars 1996 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 portant ouverture en 1996 de concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Arrêté du 18 avril 1996 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 15 avril 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Arrêté du 10 avril 1996 portant remise de débets
- Arrêté du 9 avril 1996 PORTANT NOMINATION A DES COMITES DE BASSIN