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Arrêté du 18 avril 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000457894
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/18/DEFP0600450A/jo/texte
Date de publication05 mai 2006
Publication au Gazette officielJORF n°105 du 5 mai 2006
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date18 avril 2006


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1996 relatif au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de l'air et de l'espace, modifié par l'arrêté du 18 avril 2006 ;
Vu le procès-verbal des opération électorales du 2 mars 2006,
Arrête :


Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité du musée de l'air et de l'espace les organisations syndicales désignées ci-après :
Confédération générale du travail (CGT) ;
Force ouvrière (FO).


L'attribution des sièges est fixée comme suit :


Les représentants du personnel sont désignés par les...

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