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Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date17 septembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042341072
Date de publication18 septembre 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0228 du 18 septembre 2020
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/17/SSAZ2024777A/jo/texte


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu le décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, les mots : « , sauf la Guyane et Mayotte » sont supprimés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2020.

Olivier Véran

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