Arrêté du 17 octobre 2022 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) AVEYRON HABITAT

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046690980
Date de publication07 décembre 2022
Enactment Date17 octobre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 7 décembre 2022
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/17/TREL2226248A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 octobre 2022, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) AVEYRON HABITAT (n° SIRET 900 559 485 00017), dont le siège social est situé à Rodez (12), est agréée pour l'exercice de son...

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