December 07, 2022

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• Arrêté du 17 octobre 2022 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) AVEYRON HABITAT
• Décret du 6 décembre 2022 portant nomination d'un consul général de France à Rome - M. MAIOLINO (Fabrice)
• Arrêté du 1er décembre 2022 relatif à l'agrément de l'association Sécurité sociale des artistes-auteurs
• Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
• Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
• Arrêté du 29 novembre 2022 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
• Avis du 12 septembre 2022 relatif au centre national d'évaluation (CNE)
• Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
• Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)