Arrêté du 17 octobre 1996 portant nomination (chefs de mission de contrôle économique et financier)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°284 du 6 décembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000746913
Date de publication06 décembre 1996
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Enactment Date17 octobre 1996
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 octobre 1996, Mme Fauvet (Anne-Dominique), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommée chef de mission de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT