Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

JurisdictionFrance
Enactment Date17 novembre 2003
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/17/SPRK0370217A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000800374
Publication au Gazette officielJORF n°13 du 16 janvier 2004
CourtMINISTERE DES SPORTS
Date de publication16 janvier 2004


Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 5 novembre 2003,
Arrête :


La délégation prévue au I de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, jusqu'au 31 janvier 2005, à la Fédération française de twirling bâton pour la...

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