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Arrêté du 17 mars 2006 portant délégation de signature (protocole)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/17/MAEA0620093A/jo/texte
Enactment Date17 mars 2006
Record NumberJORFTEXT000000818964
Publication au Gazette officielJORF n°69 du 22 mars 2006
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication22 mars 2006


Le chef du protocole,
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :


Délégation est donnée à M. Pierre Hugues, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la logistique et de l'interprétation-traduction, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


Délégation est donnée à M. Julien Perrier, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation des conférences internationales et des voyages officiels.


Délégation est donnée à Mme Marie-Madeleine Delabre, secrétaire de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires...

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