Arrêté du 17 juin 1994 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°180 du 5 août 1994
Date de publication05 août 1994
Enactment Date17 juin 1994
CourtMINISTERE DU BUDGET
Record NumberJORFTEXT000000731550
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 17 juin 1994, M. Aupiais (Yannick), inspecteur central du Trésor hors métropole, est placé en service détaché auprès de...

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