Arrêté du 17 juin 1999 portant nomination à la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°146 du 26 juin 1999
Date de publication26 juin 1999
Enactment Date17 juin 1999
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000759966
M. SAINT-GEOURS JEAN,EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALISEE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE,EN REMPLACEMENT DE M. CAMPET JACQUES.
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,A LA FONCTION DE VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALISEE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE QU'EXERCAIT M. CAHART PATRICE.
L'ARRETE DU 20-01-1997 EST MODIFIE EN CONSEQUENCE

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juin 1999 :

M. Saint-Geours (Jean), inspecteur général des finances honoraire, président de la Cinémathèque française, est nommé président...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT