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Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication31 juillet 2003
Enactment Date17 juillet 2003
Record NumberJORFTEXT000000604490
Publication au Gazette officielJORF n°175 du 31 juillet 2003
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322801A/jo/texte


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la mutualité, et notamment les articles L. 211-7, L. 211-8, L. 211-10, R. 211-3, R. 211-7 et R. 211-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 24 avril 2003 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la mutuelle Les Arts et métiers (SMAM),
Arrêtent :


La mutuelle Les Arts et métiers (SMAM), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 781 337 266, dont le siège social se situe à La Rochelle, 45 à 49, avenue Jean-Moulin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de...

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