Arrêté du 17 janvier 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-01-1988 PORTANT CREATION DU CONSEIL SUPERIEUR DES ARCHIVES

JurisdictionFrance
Date de publication26 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000479331
Publication au Gazette officielJORF n°22 du 26 janvier 1990
Enactment Date17 janvier 1990
MODIFICATION DE L'ART. 3 (PARAG. C) DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL SUSVISE EN CE QUI CONCERNE LES MEMBRES DE DROIT ET...

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