Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°22 du 26 janvier 1990 |
| Date de publication | 26 janvier 1990 |
| Enactment Date | 17 janvier 1990 |
| Court | MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION |
| Record Number | JORFTEXT000000524086 |
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 octobre 1989,
CREATION AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE D'UN CONSEIL MINISTERIEL DE LA RECHERCHE CHARGE DE FORMULER UN AVIS SUR LA POLITIQUE DE LA RECHERCHE DU MINISTERE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS QUI EN RELEVENT.
COMPOSITION: LES REPRESENTANTS DES MINISTRES ET LES PERSONNALITES QUALIFIEES SONT DESIGNES POUR 3 ANS.
LA MISSION DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'ENVIRONNEMENT CULTUREL EST CHARGEE DU SECRETARIAT DU CONSEIL DE LA RECHERCHE.
ABROGATION DES ARRETES DES 16-02-1984 ET 22-02-1978 (NON PUBLIE). Arrête:
Art. 1er. - Les activités de recherche menées par les services et établissements du ministère chargé de la culture sont soumises à une programmation préalable de leur contenu et des moyens à mettre en oeuvre ainsi qu'à une évaluation de leurs résultats.
Art. 2. - Le ministre chargé de la culture fixe les domaines qui sont dotés d'un conseil scientifique, compte tenu du caractère régulier des activités de recherche qui y sont poursuivies.
Les conseils scientifiques sont composés de personnalités qualifiées,
françaises ou étrangères, et de représentants des personnels de recherche, de conservation, de restauration et de documentation concernés, élus par leurs pairs, des responsables des services du ministère concernés et d'un représentant de la mission de la recherche et de la technologie.
Chaque service ou établissement de recherche transmet, pour avis, au conseil scientifique concerné, préalablement à sa mise en oeuvre, son programme annuel de recherche. Il transmet, de même, le rapport des activités de recherche effectuées au cours de l'année écoulée; sur la base de ce rapport, le conseil scientifique procède à l'évaluation des résultats des activités de recherche du service.
Art. 3. - Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un conseil ministériel de la recherche.
Il est chargé de formuler un avis sur la politique de la recherche du ministère et des établissements publics qui en relèvent.
Il est saisi, par la mission de la...
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 octobre 1989,
CREATION AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE D'UN CONSEIL MINISTERIEL DE LA RECHERCHE CHARGE DE FORMULER UN AVIS SUR LA POLITIQUE DE LA RECHERCHE DU MINISTERE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS QUI EN RELEVENT.
COMPOSITION: LES REPRESENTANTS DES MINISTRES ET LES PERSONNALITES QUALIFIEES SONT DESIGNES POUR 3 ANS.
LA MISSION DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'ENVIRONNEMENT CULTUREL EST CHARGEE DU SECRETARIAT DU CONSEIL DE LA RECHERCHE.
ABROGATION DES ARRETES DES 16-02-1984 ET 22-02-1978 (NON PUBLIE). Arrête:
Art. 1er. - Les activités de recherche menées par les services et établissements du ministère chargé de la culture sont soumises à une programmation préalable de leur contenu et des moyens à mettre en oeuvre ainsi qu'à une évaluation de leurs résultats.
Art. 2. - Le ministre chargé de la culture fixe les domaines qui sont dotés d'un conseil scientifique, compte tenu du caractère régulier des activités de recherche qui y sont poursuivies.
Les conseils scientifiques sont composés de personnalités qualifiées,
françaises ou étrangères, et de représentants des personnels de recherche, de conservation, de restauration et de documentation concernés, élus par leurs pairs, des responsables des services du ministère concernés et d'un représentant de la mission de la recherche et de la technologie.
Chaque service ou établissement de recherche transmet, pour avis, au conseil scientifique concerné, préalablement à sa mise en oeuvre, son programme annuel de recherche. Il transmet, de même, le rapport des activités de recherche effectuées au cours de l'année écoulée; sur la base de ce rapport, le conseil scientifique procède à l'évaluation des résultats des activités de recherche du service.
Art. 3. - Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un conseil ministériel de la recherche.
Il est chargé de formuler un avis sur la politique de la recherche du ministère et des établissements publics qui en relèvent.
Il est saisi, par la mission de la...
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