Arrêté du 17 février 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°65 du 18 mars 2005
Date de publication18 mars 2005
Enactment Date17 février 2005
CourtMINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Record NumberJORFTEXT000000604525


La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat :
Chargée...

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