Arrêté du 17 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°4 du 5 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000718056
Date de publication05 janvier 1991
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date17 décembre 1990
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 17 décembre 1990, M. Bruno (Robert), ingénieur de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à...

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