Arrêté du 17 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°4 du 5 janvier 1991 |
| Record Number | JORFTEXT000000718056 |
| Date de publication | 05 janvier 1991 |
| Court | MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE |
| Enactment Date | 17 décembre 1990 |
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 17 décembre 1990, M. Bruno (Robert), ingénieur de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à...
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